En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23/5/2009 enregistré à la recette des finances de M'saken le 23/5/2009 sous n° 09203005, reçue n° 55578, Mr Fraj Ben Mohamed Ben Kalifa Bourguiba, titulaire de la cin n° 02804287 a vendu à Mme Monia Bent Amor Malouch la totalité de son fonds de commerce de vente les tissus et prêt à porté sis à l'Avenue de la République à M'saken Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels cette vente a été publiée à la quotidienne «Assabah» parue en date du 17/10/2009.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2011, p. 5097.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.