Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2011, page 5138 · réf. 2011T04882FCCC2

Suivant un acte notariat du 22/8/2011 rédigé par les deux notaires Maître Zarroug Mohamed et son assesseur enregistré à Bab Suika le 23/8/2011 quittance n°M036678 Me Karima Zammech a cédé à titre de donation à son Mari Zouhier Zarrouk la totalité du fonds de commerce sis 24 rue Ezeddine Ben Achour Marsa Tunis enregistré à la cour de Tunis sous le n°A0168592010 son activité "vente de viande en gros".

Cette donation a été publiée au journal Alchourouk le 01/9/2011 n°7380.

Toute opposition sera recevable à l'adresse de fonds ci-dessus indiquée dans un délai maximum de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.

Citer : Donation fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2011, p. 5138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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