Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Mars

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2011, page 5228 · réf. 2011M00557VEPA1

Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1)- Créancier poursuivant :

Attijari Bank (Banque du Sud auparavant) société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n°B140811997 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège social 95 Avenue de la liberté, Tunis, en sa qualité de créancier poursuivant, son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine.

2)- Débiteur saisi :

Habib Ben Ahmed Chérif, ouvrier, demeurant à Ouled Amor, Cité Erriadh, Midoun, Djerba, Gouvernorat de Médenine, titulaire de la carte d'identité nationale n°0113480, en sa qualité de débiteur

Immeuble saisi :

Description de l'immeuble : l'immeuble est situé au lieu dit Ghabet El Hichem et précisément à Dhahret Ellemsi au nord de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques à une distance de 200m environ, et à l'est de la piste (près de lui) reliant vers le sud le dit Institut et vers le nord Ouled Amor, consistant en une parcelle de terre à

peu-près rectangulaire, s'étendant de l'est à l'ouest, entourée d'une tabia aux trois côtés (sud, est et nord). L'immeuble comprend un bouquet de palmiers et 02 grands oliviers fructifères.

Les limites de l'immeuble :

au sud : sur une longueur de 87 mètres, limité au-delà d'une tabia par un terrain appartenant aux héritiers de Tlili

à l'est : sur une longueur de 87 mètres, limité au-delà d'une tabia par un terrain appartenant à Younès Moslah

au nord : sur une longueur de 81 mètres, limité au-delà d'une tabia par un terrain appartenant à Massaabi à l'ouest : sur une longueur de 25 mètres ; limité au-delà de "tider" par un terrain appartenant à Hamdane Tanazefti, d'une part, et d'autre part par un terrain appartenant à El Wikaf et au-delà une piste publique.

La superficie de l'immeuble : Deux mille cent quatre vingt cinq mètres carrés (2185m2) La situation de l'immeuble :

L'immeuble est situé à Ghabat El Hichem, Délégation de Midoun, Djerba, Gouvernorat de Médenine.

L'immeuble est situé en dehors des limites du plan de l'aménagement territorial de la ville de Midoun, dans un quartier d'habitation ordinaire, équipé d'eau et délectricité, occupant un excellent endroit étant proche de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques.

Le contenu de l'immeuble :

Une parcelle de terre d'une forme à peu près rectangulaire, s'étendant de l'est à l'ouest, entourée d'une tabia aux trois côtés (sud, est et nord), comprenant un bouquet de palmiers et 02 grands oliviers fructifères.

La possession et l'origine de la propriété :

La propriété de l'immeuble saisi revient au débiteur par achat suivant acte du 23.07.1994, avec signature légalisée, le 27.07.1994.

Mise à prix :

Cinquante cinq mille dinars (55.000,000D) d'après l'estimation faite par l'expert Monsieur Saâd Ben Othman, chargé par Monsieur le Président du Tribunal de Première

Instance de Médenine en vertu d'ordonnance sur requête n°82341 du 16.12.2010, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de la séance fixée pour le lundi dix octobre deux mille onze (10.10.2011) à 09h et suivantes, à la chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Médenine, Palais de Justice de Médenine.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de la région.

Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

N.B : La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Mars

Citer : Etude de Maître Mohamed Mars, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2011, p. 5228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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