Suivant acte sous seing privé en date du 26/7/2011, enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés Commerciales Tunis, en date du 18/8/2011, sous le n°11801597, Quittance n°1695. Il a été convenu et consenti ce qui suit :
1- Constitution d'une société anonyme
2- Raison sociale : BSS EQUIPEMENTS.
3- Siège social : N°11, Rue Kamel Attaturk - Tunis.
4- Capital social : 3 000 000 Dinars divisé en (3 000 000) actions de (1) DT chacune libérées de quart à la souscription.
5- Objet social :
Le commerce en gros, l'importation, l'exportation et la distribution de tous matériels, équipements, produits et fournitures de bureautiques, d'informatique, d'électriques et d'électronique, de télécommunication et d'énergétiques,
La réparation, l'entretien, le service après vente et la maintenance de tous ces équipements et produits.
6- Durée : 99 ans.
Déclaration de Souscription, et de versements : déclaration faite par le fondateur devant le Receveur de l'Enregistrement des Actes des Sociétés Commerciales Tunis en date du 18/8/2011 enregistrée sous le n°11801596, Quittance n°1633.
Assemblée Générale Constitutive : suivant PV de l'AGC en date du 19/8/2011 enregistré à la Recette d'Enregistrement des actes de Sociétés Commerciales en date du 02/9/2011, sous le n°115016760 quittance n°1782, il a été convenu et consenti ce qui suit :
Approbation de la Déclaration de Souscriptions et de Versements :
Approbation des statuts :
Nomination des premiers administrateurs pour une période de trois ans les administrateurs suivants :
- Mme Halima Belkhiria;
- Mr Ghaleb Belkhiria ;
- Mr Aref Belkhiria ;
- Mr Moez Belkhiria ;
- Mr Skander Belkhiria ;
- Mr Nacef Belkhiria ;
- Mr Adel Belkhiria ;
- Mme Thouraya Belkhiria ;
- Mme Donia Belkhiria
Nomination de LA SORETEC.SA en tant que Commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.
Premier Conseil d'Administration : suivant PV du Conseil d'Administration en date du 19/8/2011, enregistré à la Recette d'enregistrement des actes des Sociétés Commerciales Tunis, sous le n°11801677, quittance n°1783 il a été décidé la nomination de Mr Aref Belkhiria en tant de Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur et de lui donner les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.
Deux exemplaires des documents précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Guichet Unique Commercial, en date du 8/9/2011 sous le n°D122832011.