Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2011, page 5270 · réf. 2011N00981FCCC3

Suivant acte sous seing privé, date du 26-30 7-2011 enregistré à Beni Khaled le 17-8-2011 sous le n° 11301619 reçu n° M20638 Henda Bent Kacem Ben Mohamed Ben Achiba, CIN n° 01820978 a 26-12-2002 loué à Ste el Wafa Gérance MOHAMED BEN YOUSEF SLAII CIN n° 03188949A 12-01-2010 sous toutes les garanties réelles et légales la totalité du fonds de commerce exploité au local situé route, Menzel Bouzelfa béni Khaled destiné pour le commerce.

Les oppositions seront entre les mains du preneur domicilier au local dans les 20 jours qui suivent la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2011, p. 5270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »