Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à La Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le débiteur saisi : Mr Ali Ben Abdessalem Ben Ali Cherif, agriculteur titulaire de la CIN n° 05208116 demeurant au 8 rue de Nille Ariana supérieur.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation des deux Immeubles saisis : la totalité des deux immeubles immatriculés sis à proximité de la ville de sliman «région bouchray» gouvernorat de Nabeul à usage agricole revenant au débiteur saisi.
Le premier est l'objet de titre foncier n° 548059 Nabeul le second est l'objet de titre foncier 548060 Nabeul, il s'agit de deux terrains agricoles qui forment une seule parcelle implantée par des oliviers de nature espagnole de l'âge de 4 ans environ avec une petite maisonnette de 70 m².
Mise à prix : La valeur de la totalité des Immeubles saisis est estimée à deux cent quatorze mille deux cent soixante dix dinars (214.270.000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Ferid Ben Salem Belhaj Alia.
Date et lieu de l'enchère : le Lundi 10 Octobre 2011 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9h00.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
p. 5277Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Nabeul pour participer à l'adjudication. 2011R03149VEPA1
Vente aux enchères publiques
Maître Ben Rejeb Habib
Avocat à la cour de cassation
Rue Tayeb Mhiri Eljem
Tel/Fax : 73631222
Saisissant : Aicha Bent Mohamed Haj Madyouni Chiha domicilié à hemidet AL Mansoura Souassi.
L'avocat poursuivant : Maître Ben Rejeb Habib Avocat à la cour de cassation - Rue Tayeb Mhiri Eljem.
Le saisi : Hachmi Ben Mohamed Charda domicilié à Mansoura Sidi Nacer Souassi Mahdia.
L'immeuble saisi : Une parcelle de terre agricole sise à Mansoura Souassi dont les limites Sud Ali Boukhris du cote Est Salah Ben Mahmoud, du cote Nord Sadak Mahmoud, du cote Ouest Ahmed Ben Mahmoud. L'identifiant si dessus comprend sept olivier. Et qutres ammondier et une maison ancienne habitable dont la surface totale 9305 mètre carré.
La mise à prix : Est égale à trente neuf mille trois cent dix dinars et 500 minime (39.310,500 D).
Le jours de l'adjudication : Est fixé au 10 octobre 2011 à partir de 08h30 au tribunal de 1ère instance de Mahdia.
Toute personne peut visiter l'immeuble saisi tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif.
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mis à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Avocat Poursuivant
Maître Ben Rejeb Habib