Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2011, page 5342 · réf. 2011T05104VEPA2
En vertu d'un jugement en référé du tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 337, en date du 22 juin 2011, Mr Atef Ben Ali, sis à Megrine Chaker, (Cité Commercial) Rue fadhel Ben Achour Ben Arous, est nommé Mandataire de Justice sur
p. 5343tous les biens meubles et immeubles du défendeur Fares Ben Mohamed Montasar Ben Kbaïr ElMehrzi jusqu'à cessation de motif.
Citer : Nomination d'un Mandataire de Justice, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2011, p. 5342.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.