I- Suivant statuts en date du 11/8/2011, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse en date du 18/8/2011 sous le n° 11801594, quittance n° M001720, il a été créé une société anonyme :
- Dénomination : Ecole Supérieure Privée d'Ingénierie et Technologies Avancées «ESPITA» .
- Siège social : Rue El Intissar, Sahloul, Hammam Sousse.
- Objet social : Enseignement supérieur privé et recherche scientifique.
- Capital : 2 000 000 dinars.
- Durée : 99 ans.
II- La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse en date du 18/8/2011 sous le n°11801597, quittance n° M001722.
III- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 16/8/2011 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse sous le n° 11801599, quittance n° M001724 en date du 18/8/2011, il a été décidé ce qui suit :
- Approbation de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des statuts.
- Nomination des premiers administrateurs.
- Nomination de Monsieur Hassen Rebaï commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
IV- Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration, tenue le 16/8/2011 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse en date du 18/8/2011 sous le n° 11801598, quittance n° M001723, il a été décidé de nommer Monsieur Mokthar Ben Zineb Président du Conseil d'Administration.
V- Le dépôt au greffe du tribunal de première instance du Guichet Unique de Sousse en date du 18/8/2011 sous le n° D275522011, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.