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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2011, page 5461 · réf. 2011D00156FCCC2

Suite au contrat de vente entre le vendeur Elfahem Zabouti CIN n°03131489 délivré au Tunisie le 11/9/1997 et l'acheteur Houda Ncib CIN n°06124482 délivré au Tunisie le 7/01/2005 à ce qui concerne tout le fonds de commerce qui est sous la forme d'un librerie sise en face du l'école Amor Ben Slimane 1 Gafsa qui est signé au Gafsa le 14/9/2011 sous le numéro 11415 qui est enregistré à la Caisse Financière du Gafsa le 15/9/2011 sous le numéro 11203889 au prix de six milles dinars (6.000.000 D) à ce point tout oppositions qui concerne la vente du fonds de commerce sera au bibliothèque et au madame Houda Ncib et dans la duret judiciaire.

Le contrat est rédigé au bureau du Maître Najmeddine Khraif l'avocat à Gafsa.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2011, p. 5461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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