Divers · Avis au public

Il est porté à la connaissance du public, suivant l'article n° 53 de l'année 1974 de la date du 10 juin 1974…

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2011, page 5471 · réf. 2011E00337DIVD2

Il est porté à la connaissance du public, suivant l'article n° 53 de l'année 1974 de la date du 10 juin 1974 modifié et complété de la loi n° 13 de l'année 1981 de la date du 2 mars 1981 et la loi n° 10 de l'année 2000 de la date du 24 janvier 2000, relative au certificat de possession. Monsieur Mechrgui Ridha annonce qu'il a demandé de Monsieur de possession d'un gouverneur de Bizerte de recevoir un certificat de possession d'un terrain situé au Hinchir

Zlatine délegation de Sejenane de superficie de 10 ha et 0 are, limité par les frontières suivantes :

Nord : Mechergui Faouzi,
Sud : Mechergui Abdessattar,
Est : Mechergui Abdallah
Ouest : Mechergui Mohamed Thouhemi.

Citer : Il est porté à la connaissance du public, suivant l'article n° 53 de l'année 1974 de la date du 10 juin 1974…, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2011, p. 5471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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