Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Béja

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2011, page 5465 · réf. 2011T05241VEPA1

Bureau de Maître Talhaoui Saida

Huissier de justice

Avenue Habib Bourguiba - Nefza

Tél : 98.652.836

Code TVA : 797896C

Maître Talhaoui Saida annonce au public qu'elle met la vente aux enchères publiques et au dernier voulant suite au jugement civil n° 179 émise par le tribunal de première instance de Béja le 17 février 2011 au profit de Mr Khaled Ben Mohamed Houaiji C.I.N n° 02453097 émit le 5 janvier 1995 + Dalila et Hissoun Belhi C.I.N n° 02311149 émit le 22 août 1994 résidant à Sidi Saâd - Nefza

contre : Mme Abir Ben Ali Khaldi CIN n° 08510770 émit le 13 juillet 2000 résidant à la cité El Adwech - Nefza le fonds de commerce consacré pour la vente de la viande des poules par détail situé à l'avenue Habib Bourguiba - Nefza avec tous ses composants :

1/ Droit au bail : Suit au contrat de vente édité le 2 avril 2008.

2/ Élément moral : Clientèle + achalandage + nom commerciale + marque de fabrique + brevets ...

Élément mobilier : Réfrigérateur représentatif + balance + boie pour couper la viande.

Prix de vente initial : 3.880.000 D présentée comme suit : 2.880.000 D pour élément moral + 1.000.000D pour élément mobilier.

Les dépenses : L'acheteur assume tous le frais de tous les P.V jusqu'à la vente.

Date de la vente : Le lundi 10 octobre 2011 à 10 heures du matin tous voulant acheter peut faire constat du

fonds et ses composants le jour même de la vente de 8h du matin pour mieux prendre communication du cahier des charges vous pouvez consulter le bureau de l'huissier indiqués au dessus.

N.B : Tous participant aux enchères doit garantir le montant du 1/10 du prix de la vente initiale avec chèque certifié auprès de l'huissier de justice.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Béja, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2011, p. 5465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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