Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2011, page 5466 · réf. 2011X01482VEPA1

Créancier saisissant : Abderrahmen Makni, Sindic de faillite de la société Grande Marbrerie du Sud domicilié Route de Gremda km 0.5 Rue Taha Houcine Immeuble Asma Palace 3003 Sfax El Jadida,

Partie saisie : Société Grande Marbrerie du Sud au nom de son représentant légal le Syndic de sa faillite, domicilié Route de Gremda km 0.5 Rue Taha Houcine, Immeuble Asma Palace 3003 Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Najib Feki avocat à la Cour de Cassation 11 Rue Taieb Mhiri 3000 Sfax

Immeuble à vendre:

L'immeuble dénommé « Arbia » (objet du titre foncier n° 43330 Sfax sis au bord de la Route de Sidi Mansour Sfax (zone industrielle Poudrière 1 Rue 13 Août Sfax sa superficie est de 3432 m²

Cet immeuble est composé d'une parcelle de terrain clôturé sur lequel est édifié une carcasse d'une construction d'une usine de marbrerie sans toit, et une construction constituée d'Un rez de chaussée et un étage supérieur.

Le premier étage était exploité comme administration et l'étage supérieur était occupé comme logement, il comprend aussi deux chambres à la terrasse. Sa superficie globale couvre environ 587.70 mètres carrés.

Le réz-de-chaussée comprend une salle de réception une chambre pour archives, donnant accès à une salle d'eau, deux bureaux, une salle d'eau, des escaliers qui mènent à l'étage supérieur, une salle d'eau réservée aux ouvriers qui comporte une vestiaire, des douches et une salle d'eau.

L'étage supérieur comprend un grand salon qui ouvre sur deux balcons le premier du côté Sud et un autre du côté Nord qui donne accès à un couloir qui donne accès à une cuisine, et qui ouvre aussi sur un balcon Nord et un deuxième couloir qui donne accès à trois chambres et une salle de bain.

La construction comprend aussi deux chambres à la terrasse et une salle d'eau. Le bâtiment est complètement abandonné.

Les charges:

  • Condition de forclusion de l'Agence Foncière Industrielle.
  • Hypothèque volontaire en faveur de la BIAT
  • Hypothèque légale du groupe des créanciers.

Date et lieu des enchères publiques:

Les enchères publiques de l'immeuble sus-indiqué auront lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax au Palais de la justice Rue Aboul Kacem Chebbi Sfax et ce le Lundi dix sept Octobre deux mille onze (17/10/2011) à neuf heures du matin et heures suivantes.

Mise à prix : 500.000.000 dinars

D'après le rapport de l'expert Monsieur Mohamed Akkari Majri suivant ordonnance judiciaire n° 11/686 en date du 27/01/2011 en sus des divers frais.

La visite de l'immeuble à vendre est possible chaque jour durant l'horaire de travail.

Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat Maître Nejib Feki, avocat à la Cour de Cassation 11, Rue Taieb, Mhiri 3000 Sfax

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

L'avocat poursuivant Maître Nejib Feki 2011X01468VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la caisse de la mise à prix une seule et dernière fois au taux légal de 40%

Etude de Maître Thouraya Boulila

Avocat à la cour d'appel

sis rue Taher Sfar Centre Marhaba Bloc A

3ème étage bureau n°9 Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi vingt quatre octobre 2011 (24/10/2011) à neuf heure du matin et heures suivantes à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax rue Aboulkacem Chebbi Sfax.

Partie poursuivante :

La Recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax, en la personne de son représentant juridique domicilié à la rue Arbi Zarrouk Sfax, agissant au nom du ministère des finances ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Thouraya Boulila sis rue Taher Sfar Centre Marhaba Bloc A 3ème étage bureau n°9 Sfax.

Partie saisie :

Société Abderrahmane d'Equipement Générale, représentée par son représentant légal, son siège sociale n°53 rue ATLAS, zone n°4, immeuble ESSALEM Sfax, matricule Fiscal 61 1962T.

L'avocat poursuivant :

Maître Thouraya Boulila Avocat à la cour d'appel domicilié rue Taher Sfar Centre Marhaba Bloc A 3ème étage bureau n°9 Sfax.

L'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble dénommé "SALEM43" objet du titre foncier n° 61864 Sfax sis au bord de la rue ATLAS à Sfax d'une superficie de 99 m². Il consiste en un appartement sis au 4ème étage (n°403) de l'immeuble Essalem sis Est Bab Bhar rue Atlas comprenant un hall, 3 chambres, cuisine, salle de bain équipé, un couloir et 2 balcons ainsi que les parties indivises (escaliers, couloirs, ascenseur).

L'appartement saisie comprend :

  • une chambre de 4.25 m de longueur et de 4 m de largeur.
  • une deuxième chambre de 3.55 m de longueur et de 3.05 m de largeur comprenant une porte menant au
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balcon de 3.50 m de longueur et de 1.60 m de largeur.

  • une chambre de 3.75 m de longueur et de 3.50 m de largeur.
  • un couloir de 5.20 m de longueur et de 1.20 m de largeur comprenant un placard.
  • salle de bain de 2.60 m de longueur et de 2.20 m de largeur, équipé, les murs couvert de faïences, le parterre est couvert de parterre.
  • une cuisine de 3.95 m de longueur et de 2.75 m de largeur comprenant une porte menant au balcon de 2.30 m de longueur et de 2.10 m de largeur, équipé par une cuisine, un lavabo, un placard, les murs couvert de faïences, le parterre est couvert de parterre.
  • un haul

La construction est équipée de l'eau potable et de l'électricité et un ascenseur.

Misa à prix :
Suite à la baisse de la mise à prix une seule et dernière fois au taux légal le prix de l'Immeuble est devenu à l'ordre de trente neuf mille dinars (39.000.000 D) majorée des honoraires et des frais légaux.

Note:
L'immeuble soumis à l'adjudication peut être visité chaque jour durant l'horaire du travail.

Pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax ou est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat poursuivant. Tout participant à l'adjudication devra consigner le tiers de la mise à prix et ce avant le délai de l'adjudication. Le Participant étranger doit en outre obtenir l'autorisation du gouverneur.

L'avocat Poursuivant
Maître Boulila Thouraya

Citer : Avis de vente, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2011, p. 5466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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