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Contrat de transition d'un droit commercial et laisser le droit de rester

Publié au Annonces légales n° 116 du 27 septembre 2011, page 5516 · réf. 2011T05292FCCC2

Monsieur Abdennasseur Ben Massoud Mhiri à Laisser son propre droit sur toutes les institutions commerciales qui se trouve sur le contrat daté du 13/9/2011 et inscrite au bureau de contrôle rue Ghandi sous le n° 11204469 en date du 14/9/2011 sous quittance n°61188 à rue 44 av. Habib Bourguiba - Tunis - Impasse Clara, à Droite de l'entrée. Cette transition s'est faite à Monsieur Heni Fethi Ben Abdallah et à prix en contre partie la totalité de son droit en espèce.

Et a été publié au journal «Echourouk» le Mercredi 21/9/2011 et au journal «El Mawkef» sous le n° 609 et publié du 24 au 30 septembre 2011.

Citer : Contrat de transition d'un droit commercial et laisser le droit de rester, JORT (Annonces légales) n° 116 du 27 septembre 2011, p. 5516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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