Divers · Avis au public

Annonce de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2011, page 5582 · réf. 2011X01508DIVD2

Madame Wahida Bent EL Hadj Mohamed Ben EL Hadj Slayem el Affes née le 01/04/1947 Sfax titulaire de la carte d'identité nationale n° 01077840 délivrée le 18/4/1996 annonce que le titre de propriété n° 0217515 relative au titre foncier n° 75742 Sfax a été perdue.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk du 24/8/2011 en application de l'art 364 C.D.R.

Citer : Annonce de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2011, p. 5582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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