Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce. à Mateur

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2011, page 5629 · réf. 2011E00347FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 16/09/2011 enregistrée à la recette des finances à Mateur le 19/09/2011 sous le n° 11202688 quittance 38742 rédigé par Maître Habib Allam avocat à Mateur C.I.N. n° 01531233. Mr Hedi Ben Ali Bejaoui demeurant 28 cite el omran 2 Mateur Bizerte C.I.N 01435555 du 21/12/1994 vend à Mr Kamel ben Tahar Lammouchi demeurant route Tabarka Mateur Bizerte C.I.N. 01388335 du 06/12/1994 la totalité du fonds de commerce situe rue d'Alger immeuble de la S.N.T. a Mateur.

La réception des oppositions dans un délai de 20 jours sous les mains de l'acheteur ou se trouve une copie de l'acte de vente.

Cette annonce est paru au quotidien Essabah le 30/9/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce. à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2011, p. 5629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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