Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2011, page 5629 · réf. 2011I00291FCCC2

En vertu d'un acte de donation, rédigé par deux notaires à la Chebba Maître Ali Ghorbel et Sihem Cherif le 15/9/2011, enregistré à la recette des finances de la Chebba le 16/9/2011 quittance n° M017337, Madame Najeh Gharbi annonce que Mme Douja Bent Sadok Chouchène a cédé une donation à son petit fils Ayoub Choucène le 1/6 de la totalité d'un fonds de commerce d'un café nommé «café chouchène» sis à Avenue Bourguiba la Chebba, registre de commerce n° 1655012007.

  • délai des oppositions : 20 jours à partir de la publication au JORT.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2011, p. 5629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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