Par acte sous seing privé en date du 16/9/2011 enregistré à la recette des finances de Tataouine le 21/9/2011, quittance n° M031649 enregistré sous le n° 11301609, Monsieur Koni Ben Mohamed Ben Imhimmed Arfa a loué à Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ali Lakhram la totalité du fonds de commerce avec ses éléments moraux et matériels exploité dans l'activité «café khyma», à Tataouine rue Khaled Ben el Walid, cet avis est publié au journal le Quotidien le 24/9/2011.
Citer : Acte de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 4 octobre 2011, p. 5675.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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