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Constitutions — En vertu du récépissé de dépôt n°367 du 10/5/2011, une association dénommée…

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2011, page 5741 · réf. 2011I00299APSF1

En vertu du récépissé de dépôt n°367 du 10/5/2011, une association dénommée : Association des copropriétaires du domaine « Henchir Douira ». Chebba a été constituée
Vocation : Développement
Objectifs : sauvegarde du domaine cité ci-dessus en étroite Collaboration avec le domaine des forêts

  • Régularisation de l'assiette foncière
  • Engager des négociations avec le ministère de l'agriculture et toutes autres administrations pour récupérer ce domaine et permettre à ses copropriétaires : d'en Jouir pleinement
  • Engager si besoin, des procédures judiciaires afin d'y parvenir.

Siège social : Ouled Salah - Ksour Essef
Les membres :
Président : Mr Hafsi Hédi
Secrétaire Général : Mr Mâoui Tahar.

Citer : Constitutions — En vertu du récépissé de dépôt n°367 du 10/5/2011, une association dénommée…, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2011, p. 5741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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