Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2011, page 5734 · réf. 2011R03422FCCC2

Par acte notarié du 6/9/2011, rédigé par le notaire Mme Sondos El Ichi enregistré à la recette des finances d'Ezzahra en date du 08/09/2011 sous le n° 11002272, quittance numéro M028421, Mme Samira Khaled, cède par donation tout le fonds de commerce utile pour tout commerce, avec les éléments corporels et incorporels, sis au 22 Av Habib Bourguiba Rades pour son fils Adel Jouini. Les oppositions doivent être adressées au bénéficiaire au lieu du fonds. Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 14/9/2011 et au journal «Le Temps» le 15/9/2011.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2011, p. 5734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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