Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2011, page 5733 · réf. 2011T05513FCCC2

Suivant acte SSP enregistré à Zaghouan le 16/9/2011 quittance n° 31861 enregistrement 11202532, Mme Faiza Ben Ali épouse Imed Ben Hlel (CIN n°) 10804750 délivrée le 17/11/2009), a vendu à Mr Mohamed Sattela (CIN 00941773 délivrée le 30/12/1994) la totalité du fonds de commerce sis au Place 7 Novembre Bir Mcherga Zaghouan, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont à adresser dans le délai de 20 jours à compter de la publication de cet avis au JORT, chez l'acquéreur Mr Mohamed Sattela sis au Place 7 Novembre Bis Mcherga Zaghouan.

Cet avis a été publié au journal Essabeh et le Temps le 29/9/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2011, p. 5733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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