Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2011, page 5787 · réf. 2011T05532FCCC2

Suivant un acte sous seing privé daté du 26 août 2011, enregistré à la recette des finances de l'Ariana numéro de quittance 69821, numéro d'enregistrement 11207126, monsieur Férid Kaabi vend à la société El Katkout Edhahabi le fonds de commerce exploité qui consiste dans un local destiné à l'exploitation de toutes sortes de commerce sis à la route de Raoued km6 Ariana Nord.

Toutes les oppositions auront lieu chez Monsieur Férid Kaabi à l'adresse du fonds vendu et on a annoncé ce contrat sur 2 journaux «le temps» daté le 25/9/2011 et «المسافة» le 27/9/2011.

Citer : Contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2011, p. 5787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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