1. Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis le 3/10/2011 sous le n° 11801972 quittance n°2091, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumé Comme suit :
Dénomination sociale : TOUNESSNA SA
Objet : La production de contenu numérique et le développement de systèmes produits et services à valeur ajoutée dans le domaine des technologies d'information et de communication.
Siège social : Technopole de la Manouba
Capital social : 183 000 dinar divisé en dix huit mille et trois cent (18 300) actions de valeur nominale de dix (10) Dinars chacune, totalement libéré à la souscription.
2. La déclaration de souscription est de versement a été faite par le mandataire Mr Ramzi Ayadi entre les mains de Monsieur le receveur des finances du bureau de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis le 3/10/2011, et enregistrée le même jour, sous le n°11801976 quittance 2093
3. Assemblée Générale constitutive : suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 4/10/2011 enregistré à la recette des finances du bureau de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis le 5/10/2011, sous le n°2134 quittance n°11502005, il apparaît que ladite assemblée a décidé de :
- Approuvé les statuts
- Nomme comme premiers administrateurs, pour une durée de 3 ans :
- Mr Chokri Driouech
- Société DIVA SICAR
- Madame Rozenne De Lafontaine
- Nommé Mr Kais Bouhajja en qualité de commissaire aux comptes.
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
- La prise en charge par la société des frais engagés par le fondateur avant la constitution de la société.
4. Premier conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 4/10/2011 enregistré à la recette des finances du bureau de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales, le 5/10/2011, sous le n°11802007 quittance n°2136, il apparaît que Mr Chokri Driouech a été nommé président directeur général.
5. Dépôt légal : Deux copies des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6/10/2011 sous le numéro D2624752011
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs
- P.V de l'assemblée générale constitutive
- P.V du 1er conseil d'administration. 2011G06273SANB1
Constitution d'une Société anonyme
Société «SB CONFECTION»
Capital social : 125.000 Dinars.
Siège social : Lakhouet - Gâafo 611 1
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 9/9/2011, enregistré à la Recette des Finances Siliana, le 9/9/2011 sous n°11503193, Quittance n°M028304, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Société « SB CONFECTION» S.A
- Siège social : Lakhouet - Gâafo 6111
- Objet :
- La confection de tout vêtement et produit en jeans destinés à l'export.
- La réalisation de toutes opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières
ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, le tout dans le cadre de la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de Cent Vingt Cinq Mille (125.000) Dinars divisé en 12.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune et libérées totalement à la souscription.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par les fondateurs et a été reçue par Monsieur le receveur des finances de Siliana, le 12/9/2011, enregistrée le même jour sous le n°11703199, Quittance n°M028495.
III- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 12/9/2011 et enregistrée à la Recette des Finances Siliana, le 13/9/2011 sous le n°11703221, Quittance n°M028710, il résulte notamment que l'Assemblée a décidé ce qui suit :
1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société,
3. Nomination des premiers administrateurs : Mr Thameur Bouzaien, Mr Bilel Jlassi et la Société de Développement et d'Investissement du Nord Ouest pour une période de 3 ans.
4. Nomination du commissaire aux comptes Cabinet «AWT AUDIT&CONSEIL» représenté par Mr Wassim Turki pour une période de 3 ans.
5. Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
6. Approbation du Pacte d'actionnaires relatif à la rétrocession de la participation de la SODINO, enregistré à la Recette des Finances Siliana, le 22/8/2011 sous n°11702977, Quittance n°M026416
IV. Premier Conseil d'Administration :
Selon procès-verbal en date du 12/9/2011 enregistré à la Recette des Finances de Siliana, le 13/9/2011 sous le n°11703222, Quittance n°M028712, le Conseil d'Administration a nommé Mr Thameur Bouzaien Président Directeur Général et Mr Bilel Jlassi Directeur Général Adjoint et leur attribuer les pouvoirs nécessaires.
V. Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 13/9/2011 sous le n° 346 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.
P/Le Conseil d'Administration