Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5854 · réf. 2011T05616APSF1

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n°59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, il est constitué légalement une association et ce, à l'expiration du délai de trois mois à compter de la date de la déclaration déposée au siège du Gouvernorat de Zaghouan, récépissé n°09 du 13/6/2011, sans qu'une décision de refus à sa constitution a été prise par les autorités compétentes.

  • le nom : Jamaiyat Ettakafoul Elejtimai au Djebel Ouest.

جمعية التكافل الاجتماعي بجبل الوسط

  • l'adresse : Avenue des Palmiers - Cité des Collines - 1-Djebel Ouest Zaghouan.
  • la catégorie : Association de bienfaisance, de secours et à caractère social.
  • l'objet et le but : Aider sans contrepartie les personnes et les familles de premières nécessités et la promotion sociale.
p. 5855
  • les noms, prénoms et professions des personnes chargées de la direction :
  • Souheil Bahij : Responsable dans un laboratoire de contrôle médical.
  • Ahmed Ben Gamra : Responsable de contrôle qualité dans une société privée.
  • Ridha Hammami Préparateur dans une pharmacie.
  • Karima Trabilsi : Maîtrise en biotechnologie, femme au foyer.
  • Latifa Ben Hassin ... Employée dans le ministère de santé.
  • Tarek Lamouchi Technicien supérieur dans une société.
  • la date et le numéro du récépissé : n°09 du 13/6/2011.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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