Suivant acte sous seing privé, en date du 29 mars 2010 enregistré à la recette des finances Fouchana le 29 mars 2010 sous le numéro 10301274 quittance n° 18350. Madame Maythem Abdelkéfi loue à monsieur Mohamed Ellouze le fonds de commerce situé au km 9 route de Zaghouan Fouchana destiné pour la carrosserie et peinture auto, sous toutes les garanties de fait et de droit.
Citer : Contrat de Location de Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2011, p. 5911.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.