Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2011, page 5909 · réf. 2011R03527FCCC2

Par acte soussigné entre Mr Dhaer Ben Mohamed Ben Chemekh et Mr Jamel Ben Taher Ben Mohamed Ben Chemekh pour la renonciation du fonds de commerce pour la location commerciale et industrielle comme boulangerie sise à l'avenue Habib Bourguiba n°23 Ben Arous daté le 19/4/2001 et enregistrée à la recette des finances de Nouvelle Médina le 6/10/2006 sous quittance n°M052623.

Citer : Renonciation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2011, p. 5909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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