Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

CLUB OLYMPIQUE DES TRANSPORTS - C.O.T

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2011, page 5914 · réf. 2011T05632APSF1

Modification et complément des statuts

Attendu qu'a été promulgué le décret numéro 66 de l'année 2011, daté du 14 juillet 2011, relatif à la modification et complément du statut numéro 11, daté du 06 février 1995, relatif aux structures sportif, les suivantes modifications ont été apportées aux statuts de l'Association Sportive :

Article premier : A lui ajouter l'expression et le décret numéro 66 de l'année 2011, daté du 14 juillet 2011, relatif à la modification et complément du statut numéro 11, daté du 06 février 1995, relatif aux structures sportives

Article 3 : annulation de son deuxième paragraphe, et son remplacement par l'expression : avec information des autorités compétentes de ce changement.

Article 6 : suppression de l'expression : - Ministre de l'intérieur et de développement local et le gouverneur.

Article 8 : A lui ajouter : - les membres actifs sont les membres adhérents qui ont le droit de vote dans son assemblée

Le membre d'honneur est toute personne qui a présentée des services et des aides financières ou morales à l'association, ayant un caractère consultatif, sans qu'il ait le droit de vote

Article 9 : A lui ajouter : 2 - soumission aux statuts et aux règlements internes de l'association

Article 10 : «nouveau» : l'association est gérée pendant deux ans par un comité directeur élu, composée d'un président, vice-président, trésorier, et par le reste des membres, et l'élection du comité directeur se fait par un vote sur les personnes.

Article 11 : «nouveau» : le comité directeur est composé de (08) membres : président - vice-président - trésorier, et des membres pour le reste. Tout les services rendus par les membres du comité directeur sont gratuits.

Article 12 : Modification d'une expression - (une fois tous les 15 jours) par l'expression (une fois par mois (30 jours)

Article 15 : dernière paragraphe : le président désigne un des membres pour établir les procès-verbaux des réunions du comité et rédiger les correspondances, tenir un registre comptable et assurer la gestion de l'administration de l'association.

Article 17 : A ajouter à son dernier paragraphe enfin l'expression - Et les autorités compétentes

Article 18 : demeure en vigueur.

Citer : CLUB OLYMPIQUE DES TRANSPORTS - C.O.T, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2011, p. 5914.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.