Constitution d'une société anonyme — Société UBCI DEVELOPPEMENT

Société UBCI DEVELOPPEMENT

S.A. au Capital de 500 000 DT

Siège social : 139 Avenue de la Liberté 1082 Tunis

1- Enonciation des statuts

En vertu d'un acte sous seing privé du 12/6/2011 enregistré à Tunis A. S. 1er B. le 28/6/2011 n°11806412 quittance n°7746. Il a été constitué la société anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : UBCI DEVELOPPEMENT.

• Capital : 500 000 Dinars divisé en 50 000 actions d'une valeur de 10 dinars l'action libérées en totalité à la souscription.
• Siège : Tunis Avenue de la Liberté n°139.
• Objet : La participation, pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des opportunités d'investissement et des fonds propres des entreprises, et ce, par :
• La création de fonds à capital risque autre que celui provenant de sources de financement étrangères ou des ressources du budget de l'Etat,
• La souscription ou l'acquisition d'actions ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote, de certificats d'investissement, de titres participatifs, d'obligations convertibles en actions et de parts sociales,
• L'octroi d'avances au profit des entreprises dans lesquelles elles détiennent une part du capital, sous forme de compte courant associés;
• Et d'une façon générale, toutes les autres catégories assimilées à des fonds propres conformément à la législation et la réglementation en vigueur
• La participation dans la souscription aux actions ou aux parts sociales nouvellement émises par :
• Les entreprises implantées dans les zones de développement telles que fixées par le code d'incitation aux investissements,
• Les projets réalisés dans le cadre de petites et moyennes entreprises, telles que définies par le code d'incitation aux investissements,
• Les entreprises des nouveaux promoteurs, tels que définis par le code d'incitation aux investissements,
• Les entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques prévus par le code d'incitation aux investissements ou dans les activités bénéficiaires des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information,

• Les entreprises bénéficiaires des avantages relatifs au réinvestissement des revenus et bénéfices au titre des opérations de transmission des entreprises prévus par la législation en vigueur,
• Les entreprises objet d'opérations de mise à niveau dans le cadre d'un programme de mise à niveau agréé par le comité de pilotage du programme de mise à niveau,
• Les entreprises en difficultés économiques bénéficiaires des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement des revenus et bénéfices au titre de la transmission des entreprises prévus par la législation en vigueur,
• Effectuer toutes opérations connexes et compatibles avec leur objet après autorisation du conseil du marché financier.
• Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, ou annexe, susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

• Durée : 99 ans.

2- Assemblée générale constitutive

Du PV de l'AGC du 29/6/2011 enregistré à la recette de Tunis 1er Bureau le 8/9/2011 n° 11508716 q. 10364, il appert que l'assemblée :

Déclare sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement par devant Mr le receveur de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau à Tunis du 28/6/2011 enregistrée le 28/6/2011 n°11806416 Q. 7749.

• Approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.
• Désigne les membres du Conseil d'administration qui ont mandat jusqu'à la réunion de l'AGO qui statuera sur le 3ème exercice Stés et Mrs :

Sté UBCI SA, Sté UBCI FINANCE SA, M. Neil Khalladi, M. Nabil Gatti, Mme Awatef Mechri, M. Khalil Ben Salah, M. Alain BISCAYE. - Nomme Cabinet ECC- MAZARS SARL (Société d'expertise comptable), commissaire aux comptes de la société pour 3 ans.

3- Réunion du 1er Conseil

Du PV de la réunion du 1er Conseil d'Administration du 29/6/2011, enregistré à la recette de Tunis 1er Bureau le 8/9/2011 n°11808720, Q. 10370, il ressort que Monsieur Alain Patrick André BISCAYE est nommé Président du conseil, et que Monsieur Neil Khalladi a été nommé Directeur Général avec tous les pouvoirs.

4- Dépôt :

Copies des dites pièces ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6/10/2011 sous le n°D0125712011.

Mle fiscal : 000MA1214024/C.