Divers · Avis au public

Avis au public — Attendu qu'un jugement préparatoire a été rendu à l'audience du 13 juillet 2011 qui…

Publié au Annonces légales n° 124 du 15 octobre 2011, page 5967 · réf. 2011S02166DIVD2

Attendu qu'un jugement préparatoire a été rendu à l'audience du 13 juillet 2011 qui énonce de procéder à la réalisation de la publication complémentaire en ce qui concerne la vente conclue entre le vendeur et le dénommé Hédi Hammami et l'acquéreur Habib Mohamed Ben Hadj Ali Ayed, l'objet de la vente la parcelle de terre d'une superficie de 12 hectares. Le Vendeur a acquis la propriété du dit bien par l'achat de la commune de Sbikha suivant les deux Contrats datés le 9/8/1974 relatifs aux deux parcelles 27 et 30 du titre foncier numéro 20643 Kairouan, er ce en application de la demande de mise à jour n° 1235 présentée par Mounir Ben Attia Ben Haj Mohamed Attia.

Vu cet état de fait, toute personne qui a la crainte de porter atteinte à Ses droits à cause de la transcription de la dite vente Sus visée, devra présenter son opposition au greffe du tribunal immobilier de Kairouan dans Un délai d'un mois au plus tard de la date de cette publication.

Citer : Avis au public — Attendu qu'un jugement préparatoire a été rendu à l'audience du 13 juillet 2011 qui…, JORT (Annonces légales) n° 124 du 15 octobre 2011, p. 5967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »