Société d'Exploitation Minière «SEM» (ne faisant pas appel public à l'épargne)
Capital social de : 1 000 000 Dinars
Siège social : 53, Rue Echam - 1002 Tunis
1- Statuts:
Suivant acte sous seing privé en date du 5 Juillet 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis le 22 Juillet 2011 enregistrement n° 11807405, quittance n°8853, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société d'Exploitation Minière «SEM»:
Siège social : 53, Rue Echam - 1002 Tunis
Objet : Extraction de Minerais Métalliques
Durée : 99 ans
Capital Social : 1 000000 Dinars divisé en 10 000 actions de 100 .D chacune
II- Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 Juillet 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 01 Août 2011 sous le n°11507613. quittance n°09076, appert que la dite assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été effectuées par le mandataire du fondateur et ont été reçues par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 22 Juillet 2011. enregistrées à la recette des finances de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le même jour, enregistrement n°11807408 quittance n°8855.
- A nommer en qualité de premiers administrateurs, de la société pour une durée de trois ans
- Désignation de la société SAECO Consulting commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.
- Et déclare que la société est définitivement constituée
III- Conseil d'administration :
Suivant Procès-verbal du conseil d'administration, en date de 26 Juillet 2011 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau à Tunis le 1er Août 2011 sous n°11707614, quittance n°9077, Le premier conseil d'administration a nommé Mr Taoufik Mansouri Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat.
IV- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 Octobre 2011 sous le n°D0126982011, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts
- Liste de souscripteurs enregistrée le 22 Juillet 2011 sous le n° 11807407, quittance n°8853
- Déclaration de souscription et de versement
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 26 Juillet 2011
- procès-verbal du conseil d'administration, en date du 26 Juillet 2011.