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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 18 octobre 2011, page 6002 · réf. 2011T05768FCCC2

Suivant un acte authentique rédigé le 9 octobre 2011 Monsieur Fethi Nefzaoui a donné à son fils Atef Nefzaoui la totalité du fonds de commerce sis à 36 bis rue El Hind Tunis avec toutes ses composantes matériels et morales, les oppositions seront reçues à Monsieur Atef Nefzaoui sis à 36 bis rue Elhind Tunis à partir de la publication JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 18 octobre 2011, p. 6002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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