Des Maisons de la mer et des maisons des jardins
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires des Maisons de la Mer
et des Jardins qui s'est tenue le vendredi 19 août 2011, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse en date du 26/8/2011, sous le numéro 11704142 quittance numéro 45244, dont une copie à était déposé à la Municipalité de Hammam Sousse en date du 8/10/2011, il a était décidé avec la majorité des voix ce qui suit :
- Rejet du rapport moral et financier.
- Rejet de deux projets de résolutions (p.35 et p.36 du rapport de 2011).
- Abrogation de l'article 73 du règlement de copropriété pour éviter d'avoir deux présidents.
- Amendement de l'article 74 du règlement de copropriété pour se conformer à la loi et pour que les membres du Comité Syndical n'aient plus un rôle consultatif mais participent de droit dans les prises de décision et gestion du syndic.
- Amendement de l'article 59 stipulant que la SHOTOPEK est président du Syndicat pour que désormais ledit Président soit élu par l'Assemblée Générale.
- Octroi d'un mandat au Président du Syndicat des copropriétaires pour qu'il :
- Poursuit les plaintes déposées auprès des tribunaux en vue de récupérer les parties aliénées lors de la construction du complexe immobilier du Beach Club;
- Intente un procès en vue d'arrêter les travaux de construction du Beach club;
- Exige de Sousse Nord d'intégrer les droits des copropriétaires dans l'indivision dans le titre de propriété globale.
- Permettre au conjoint non propriétaire de représenter son conjoint propriétaire, de voter et d'être élu au syndicat et ce en vertu d'un pouvoir légalisé.
- Auditer les exercices des 10 dernières années de la copropriété par un bureau spécialisé.
Election du Président du Syndicat des Copropriétaires:
Mr Malek Rejiba.
Election du Comité Syndical:
Commercants
Béchir Ennouri, Sadok Kouka, Riadh Bazaa.
Appartements
Malek Rejiba, Zouhair Zouari, Sadok el Euch, Hédi B.Dhiab, Mustapha Ouachi Habib Chaar, Hachemi Meliani, Lotfi B.Frejd.