Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2011, page 6277 · réf. 2011I00338FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mahdia le 11 octobre 2011 sous le n° de quittance 28372 n° d'enregistrement 11203169 Mr Sami Ben Mohamed Zouwali a vendu à Mr Hamed Ben Amor Sioud la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à l'exercice de ton type de commerce.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans le délai de vingt jours date de l'insertion de cette annonce au J.O.R.T.

Toute opposition présentée après ce délai sera considérée nulle et non avenue.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2011, p. 6277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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