Société régionale de Transport de marchandise du Sahel
S.A. au capital de 600.000 dinars
Registre de commerce n° B110256199 Sousse
Il appert du p.v. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 août 2011 tel qu'enregistré à la recette des finances de Sousse le 17 octobre 2011 - n° quittance M043780
p. 6306- n° d'enregistrement 11702356, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 091046796 en date du 22/10/2011, que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
1- Malgré que le total des pertes enregistrées au bilan de la société a atteint au 31 décembre 2010 un montant qui a dépassé la moitié du capital social, il a été convenu de poursuivre l'activité de la société jusqu'à la fin 2011. l'assemblée délégue ainsi au conseil d'administration la possibilité de recourir aux dispositions de la loi n°34 - 2005 et suivre les procédures nécessaires à cet effet et ce conformément à l'article 388 du code des sociétés commerciales et l'article 34 des statuts.
2- la réduction du capital par l'absorption des pertes conformément aux articles 307, 308 et 310 du code des sociétés commerciales, engendre la réduction du capital à néant ou en dessous du capital minimum légal et l'augmenter par la suite au minimum légal et en cas d'impossibilité d'augmenter le capital ou de faire recours à la loi n°34 - 2005 dans un délai de 6 mois l'assemblée générale délégue le conseil d'administration de suivre les procédures nécessaires prévues par les lois en vigueur.
3- pouvoir donner au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait du p.v. de la dite assemblée pour l'accomplissement de toute formalité légale.
P/ Le conseil d'administration