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Avis au public — Considérant la demande de mise à jour n° 5653 déposée auprès du greffe du tribunal…

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2011, page 6335 · réf. 2011T06038DIVD2

Considérant la demande de mise à jour n° 5653 déposée auprès du greffe du tribunal immobilier de Bizerte en vue d'enregistrer la vente de 995 m² effectué, par Monsieur Sadok et Ali ben Youssef Ben Hassen Jaafar Rafrafi et leur mère Aziza Ben Mohamed Ayed au profit de monsieur Mostafa Ben Omar Ben Mohamed Chaouech du titre foncier n°31501 Bizerte.

Etant que le demandeur est dans l'impossibilité de présenter l'acte de vente.

Donc en vue de l'acte 17 de la loi n°34 de l'année 2001 portant la mise à jour des titres fonciers gelés, cette annonce remplace l'acte de vente non présenté origine de propriété des demandeurs, étant constaté qu'à partir de la publication de cette annonce et à l'expiration d'un délai de deux mois, toutes personnes ayant intérêt pourrait déposer une demande auprès de la chambre des titres gelés au tribunal immobilier de Bizerte.

Citer : Avis au public — Considérant la demande de mise à jour n° 5653 déposée auprès du greffe du tribunal…, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2011, p. 6335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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