Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2011, page 6324 · réf. 2011T06052FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 18/10/2011 enregistré à la recette des finances d'Elmourouj le 24/10/2011 quittance n°M069163 enregistrement n°11206645 Monsieur Mohamed Al Moez Ben Ettaher Ben Hamda Ben youssef a vendu à Monsieur Khaled Ben Amor Ben Mohamed Mahdhi la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels employé comme Café catégorie 1 dénommé « cafe Ramzi » exploité dans le local sis à l'avenue Habib Thameur complexe commercial Jihène El mourouj 1 Ben Arous pour un montant égal à soixante cinq milles dinars (65.000.000 d) inséré dans un chèque certifié sous le numéro A1538419 tiré sur la banque Tuniso - koweïtienne de

Tunis au nom du vendeur déposé chez maître Nasridinne Ben Osman avocat sis à 50 avenue de Paris Tunis.

Les oppositions seront faites dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion de la vente au journal officiel de la République Tunisienne devant et chez Maître Nasriddine Ben Osman avocat sis à 50 avenue de Paris Tunis.

Cette annonce de vente du fonds de commerce a été publiée au journal La Presse et Essahafa du 27/10/2011.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2011, p. 6324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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