Quitus au gérant et nomination nouveau gérant
Société ITC Tunisie
SARL au capital de : 5000,00 Euros
Siège social : Parc D'activités économiques de Bizerte
Site de Menzel Bourguiba
Suivant actes de cession de parts sociales et de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 septembre 2011, enregistrés à la recette des Finances de Mateur le 20 octobre 2011, enregistrements numéros 11703305 et 11703304 quittances numéros M044243 et M077241, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 21 Octobre 2011 sous le numéro 201151889.
Il a été décidé ce qui suit :
- Monsieur Jean Pierre Durbesson a cédé à Monsieur Jean Charles Charmet une part sociale lui appartenant dans le capital de la société ITC TUNISIE.
- La société ITC France (International Trading Company), détentrice de 49 parts sociales, dans le capital de la société ITC TUNISIE a cédé par jugement judiciaire à Illuminations Techniques et créatives ses parts. Par conséquence cette dernière devient actionnaire à concurrence de 98% dans ITC Tunisie.
- La démission de M. Jean Pierre Durbesson de sa fonction de gérant et ayant quitus entier et définitif pour sa gestion antérieure.
- La nomination de M. Jean Charles Charmet gérant de la société ITC Tunisie pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.