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Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2011, page 6406 · réf. 2011X01702FCCC2

Maître Hentati Moneem - Avocat-auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax - a rédigé un acte sous seing privé de cession du fonds de commerce entre Mr Mounir Amara au profit de Mr Hédi Amara résidente à Sfax, d'une part et Mr Eswilah Zeraii résidant à Sfax.

Concernant la vente du fonds de commerce "vente des articles traditionnels sis au nouveau marché Beb Ejebli Sfax est ce par acte S S P du 14/10/2011 enregistré à la recette des finances Diar Elwfa Sfax en date du 25/10/2011 sous le n°11206229 Quittance 1065179 et dont publication parue au quotidien "Essabah et Le Temps" du 27/1 /2011 sous n°P522212.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de vendeur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2011, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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