Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Vu que le titre foncier n° 1159 Gabès, comportant un local d'habitation sis au 38 rue de…

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2011, page 6412 · réf. 2011Z00333VEPA2

Vu que le titre foncier n° 1159 Gabès, comportant un local d'habitation sis au 38 rue de Suède Gabès, a été l'objet d'une demande d'actualisation n° 535 produite par Lahouli Tarek et les successeurs de Lahouli Salah, Khalifa et Mohamed portant sur l'enregistrement de l'acte transactionnel consistant à l'acte de vente établi entre les propriétaires inscrits qui sont Sirouci Gago et Sirouci Sol ou Shaul au profit de Salah, Khalifa et Mohamed les susnommés. Vu que le demandeur

n'a pas pu produire l'acte de vente établi le 23/5/1957 prescrit dans l'acte transactionnel sus indiqué.

Et vu que pour dépasser cette étape, il faut faire mention de l'acte de vente établi entre les propriétaires inscrits au profit des susnommés après avoir eu conviction que cette mention ne menace pas au droits du tiers.

Par ces motifs;

Toute personne semble avoir ses droits menacés, pourra présenter une opposition auprès du greffe du tribunal immobilier de Gabès dans un délai d'un mois à partir de la date de cette publication.

Citer : Avis aux créanciers — Vu que le titre foncier n° 1159 Gabès, comportant un local d'habitation sis au 38 rue de…, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2011, p. 6412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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