Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2011, page 6457 · réf. 2011M00714FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 14/9/2011 enregistré à la recette des finances de Jerba en date du 17/9/2011 sous le n° 11202271 quittance n° M046390, Mme Zbida Ben Belgacem Elbaz titulaire de la CIN n° 03409614 habitant à Houmt Souk Djerba, vend et cède à Mr Mhamed Ben Ali Mami, titulaire de la CIN n° 03503101 habitant à Boumellel Houmt Souk Djerba, la totalité d'un fonds de commerce d'alimentation générale avec ses éléments corporels et incorporels sise au port de Houmt souk Djerba.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès de l'acheteur.

Cet avis a été publié au journal «Essarih» n° 3416 du 21/9/2011 page 30.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2011, p. 6457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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