M.F n° 2495X/A/M/000
En application des dispositions de la loi 93-2000 du 3/11/2000 et des textes de loi modificatifs, le public est informé des formalités entreprises par la société pour l'augmentation de son capital en numéraire d'un montant de Un Million Cent Soixante Dix Mille Neuf Cent Soixante (1.170.960,000) dinars en numéraire, par l'émission au pair de Cent Dix Sept Mille Quatre Vingt Seize (117.096) nouvelles actions nominatives de Dix (10) dinars chacune. Cette société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Dénomination : COMPAGNIE AFRICAINE DE PEINTURES SA «C.A.P»,
2. Forme juridique : société anonyme.
3. Capital avant augmentation : 10.543.070,000 DT.
4. Siège social : Zone Industrielle Rue de la Physique Ben Arous BP 295.
5. Objet social : la société a pour objet la fabrication et la vente des produits de peinture et accessoires.
6. Durée : 99 ans.
7. dépôt provisoire du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 1er/11/2011 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés le 3 Novembre 2011 sous le n° 11510883 Quittance 12745, ayant décidé l'augmentation de capital social de la société comme suit :
- Augmentation de capital en numéraire d'un montant de Un Million Cent Soixante Dix Mille Neuf Cent Soixante (1.170.960,000) dinars, par l'émission au pair de Cent Dix Sept Mille Quatre Vingt Seize (117.096) nouvelles actions nominatives de Dix (10) dinars chacune.
Ce PV est déposé au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous le 04/11/2010 sous le n° AC0218720 11.
8. Nombre d'action à souscrire en numéraire : 117.096 actions.
9. Valeur nominale de l'action : 10 Dinars.
10. Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des Statuts au profit de toute personne.
11. Les titres d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'Assemblée Générale, sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
12. Les conditions de distribution de dividendes, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation sont prévues par les dispositions légales et statutaires en vigueur.
13. Les fonds seront déposés au compte indisponible ouvert auprès des livres de la BIAT sous le n°59 0800 3000 5132 0090 1788.
14. Délai de souscription à l'augmentation du capital en numéraire : le délai de souscription est de 15 au plus tard à dater de la parution de la présente notice, sauf décision de prorogation prise par le conseil.