D'un immeuble immatriculé sis à Kessibet Sousse
Objet du titre foncier n°105516 Sousse
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 711340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant : Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal SA, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis - R.C n°B187881996 Tunis, M.F n°000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mme. Emna Bent Slimène Milyeni épouse Hmida, titulaire de la CIN n°01595935, tunisienne, sans profession, né le 8/9/1968 à Bizerte, résident au n° 03 rue Mustapha Khraief, cité Ezzahra - Sousse.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr. Mehrez Trad, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 02/5/2011 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 10/5/2010 sous le n° 24003 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, sis à Kessibet Sousse, délégation Sousse Erriadh, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 18 a 94 ça (1894 m2), dénommé "HIBA X", faisant l'objet du titre foncier n° 105516 Sousse. Il correspond à la parcelle n°1091 du plan du titre foncier n° 39320 Sousse. Il est couvert par le plan d'aménagement de la municipalité de Kessibet Sousse. Il est situé dans la zone à usage
d'habitation et de commerce. Il a fait l'objet d'un lotissement approuvé par les autorités compétentes le 5/7/2006 sous le n°9447. Suite à ce lotissement il a été créé 04 lot constructibles; le lot n°01 d'une superficie de 408 m2, le lot n° 02 d'une superficie de 345 m2, le lot n°03 d'une superficie de 388 m2, et le lot n° 04 d'une superficie de 390 m2. La superficie globale des 04 lots est de 1531 m2, le reste soit 363 m2 est cédé à titre de contribution pour les voies projetées par le plan d'aménagement. Les deux lots n°01 et 02 sont nu et ne comporte aucune construction. Sur les deux: autres lots n°03 et 04 ont trouve une construction de type villa, inachevée, clôturée de 3 cotés, d'une superficie couverte approximative de 187 m2. Elle se compose de 03 chambres, salon, hall, cuisine et salle de bain. Le taux: d'avancement des travaux est de 55%. Les travaux: qui restent à faire sont: le revêtement du sol et des murs, la boiserie des portes et des fenêtre, le sanitaire et les équipement de la salle de bain et de la cuisine, la peinture et l'électricité. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 6/9/2005 (Dépôt : Sousse, Vol : 353, N°124).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à deux cent neuf mille sept cent quatre vingt cinq dinars (209.785,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais legaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication:
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse sis à l'avenue Tahar SFAR, -Sousse- le jeudi, huit décembre deux mille onze (8/12/2011), à partir de 9 heures.
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse sis à l'avenue Tahar SFAR, - Sousse, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.