Cabinet maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa -
Tel. : 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
La créancière poursuivante :
La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
- Le débiteur poursuivi :
Lotfi, Ben Ammar Ali, sa profession entrepreneur, demeurant à Lagila Gafsa, titulaire de la CIN n°03143461 délivrée le 11/3/1999.
- L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
- L'immeuble saisi à vendre :
Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n°6165 Gafsa dénommé « lamia 12 », d'une superficie totale de 160h 12a 14c, le bien saisie est un terrain agricole situé à la région de Amaimia Sidi Ich, gouvernorat de Gafsa, se compose du lot portant le numéro 45, le bien saisi se compose de :
1- un puit équipé à la profondeur de 150 m
2- cinq (5) bassins dans lesquelles il y a l'eau de l'irrigation
3- des équipements d'irrigation goutte à goutte
4- une surface de 30hi implanté d'oliviers
5- un logement d'une superficie de 120 m²
- Les charges grevant l'immeuble :
- Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 60.000.000 dt, inscrit le 5/5/2003.
- Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 180.000.000 dt, inscrit le 29/8/2003
- Mise à prix :
En vertu de l'ordonnance sur requête n°13092 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 10/08/2009, l'expert Mr Mohammed Klil a évalué le prix de l'immeuble saisi au montant d'un million deux cents quarante trois milles neuf cent trente. sept dinars 600 millimes (1.243.937.600) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
- Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi cinq décembre deux milles onze (5/12/2011) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
- N.B :
L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.