Par acte sous seing privé rédigé par Maître Hssouna Ayachi avocat au près de la cours de cassation à Sousse Rue, Anatole France et signature légalisé en date du 06-10-2011 le jeudi à la municipalité d'Hammam Sousse est enregistré à la recette des finances rue, Victor Hugo Sousse le 10-10-2011 sous le n° 11203826 quittance n° M060565 le nommé Mr Hammadi Ben Ali Ben Mohamed Choura a vendu à madame Asma Bent Mohamed Ben Hassine Jlassi sous toute les garantie réelle et juridique la totalité du fond de commerce sis à rue, les orangers khezama Est Sousse pour le commerce de prêt à porter toute opposition devra se faire au près de l'acheteur à son adresse porter sur le contrat dans le délai légal de 20 jours à partir du parution au journal officiel de la République Tunisienne.
Citer : Ventes d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2011, p. 6499.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.