Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication Immobilière d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2011, page 6552 · réf. 2011T06305VEPA1

Après réduction de 40 %

Etude de Maître Charfeddine Dhrif

Avocat à la cour de cassation

15, Rue Ghandi Tunis 1001

Partie Poursuivante : Hédia Bent Hédi Brahim, sans profession, propriétaire, élisant domicile chez Me Charfeddine Dhrif, avocat à la cour de cassation, 15, Rue Ghandi Tunis.

Partie Poursuivie :

1/ Hadda Bent Tarchoun Ben Blel, veuve Mabrouk Brahim, sans profession, propriétaire.
2/ Zina Bent Mabrouk Brahim, sans profession, propriétaire.
3/ Aicha Bent Mabrouk Brahim, sans profession, propriétaire.
4/ Rebeh Bent Mabrouk Brahim, sans profession, propriétaire.
5/ Héritiers Mohamed Mouldi Brahim :

  • sa mère Hadda Bent Tarchoun Ben Blel, veuve Mabrouk Brahim, sans profession, propriétaire.
  • sa veuve Rim Bent Ammar Ben Khelif, employée, propriétaire.
  • ses enfants :

Sonia Bent Mouldi Brahim, employée, propriétaire. Mehdi Ben Mouldi Brahim, commerçant, propriétaire, Amel Bent Mouldi Brahim, employée, propriétaire, Hanène Bent Mouldi Brahim, élève, propriétaire.

Avocat de la partie Poursuivante : Maître Charfeddine Dhrif, avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 15 Rue Ghandi - Tunis.

Description de l'immeuble à vendre :

L'immeuble à vendre consiste en un lot de terrain rectangulaire d'une superficie de 214m² donnant sur la rue Chedly Kallala n°11 Kram Ouest, sur laquelle ont été édifiées trois habitations, indépendantes et une quatrième en cours de construction, mais toutes anarchiques et sans autorisations municipales.

Le dit immeuble est non immatriculé et est limité du côté nord-Est par une habitation propriété des tiers, du côté Sud Est par une habitation propriété des tiers, du côté Sud Ouest par la rue Chedly Kallala et du côté Nord Ouest par une habitation propriété des tiers.

La première construction : consiste en une ancienne habitation se composant de quatre chambres, cuisine, salle d'eau et salle de bain - donnant sur un hall couvert, avec une superficie au sol de 110 mètres carrés occupée par les héritiers Mouldi Brahim.

La deuxième construction : Elle a été construite sur la première et on y accède par des escaliers; cette construction est en cours de construction, et les travaux sont actuellement arrêtés.

La troisième construction : consiste en une habitation sis à l'angle sud du terrain - qui est en la possession de Aicha Brahim.

Elle est composée de deux chambres au rez de chaussée et d'un étage se composant de deux chambres, salle de bain, et une pièce sur le toit

La quatrième construction: consiste en une habitation en la possession de Rebeh Brahim, sise à l'angle ouest du terrain et ayant son entrée du côté de la rue Chedly Kallala. Cette habitation n'a qu'un rez de chaussée se composant d'un hall, deux pièces, cuisine, salle d'eau avec superficie totale de 42 mètres carrés.

Mise à prix : Quatre vingt deux mille sept cent soixante seize dinars (82.776, d000) suite à la réduction de la mise à prix initiale de 40 %.

p. 6553

Les frais et honoraires initiaux ont été taxés à la somme de Deux mille dinars outre les frais complémentaires qui seront taxés à l'audience du 8/12/2011.

Lieu et date de l'Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 8 décembre 2011 à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Remarques :

  • La visite des lieux peut se faire tous les jours pendant l'horaire administratif.
  • La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocat poursuivant.
  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix ou la présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Pour les étrangers une autorisation gouvernementale est requise.

Citer : Avis d'adjudication Immobilière d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2011, p. 6552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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