Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2011, page 6544 · réf. 2011X01773FCCC2

Par acte authentique dressé par Maîtres Bouaziz Abdelmajid et Chtourou Mourad en date 19/10/2011 enregistré à Sfax le 3/11/2011 sous le n° M050706 Madame Zohra Sallemi a fait une donation à Mr Sahbi Ayadi du fonds de commerce sis rue Léopold Senghor Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans la restauration rapide.

Toutes les oppositions doivent parvenir entre les mains de la donatrice à son domicile élu chez Maître Mohamed Jamel Eddine Mhiri Rue Kairouan Im. L'intilaka Esc. B2 - 2ème étage Sfax dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet extrait au journal officiel.

Les parties ont élu domicile à l'adresse de leur avocat.

Cet extrait est paru au quotidien Essabah du 5/11/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2011, p. 6544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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