A l'achat de l'acte sous seing privé signé en date 6/11/2009 enregistré à la recette des finances de Mahdia 10/11/2011 n° de matricule 04077848 quittance n° M031007, Arbi Habiba, de la part du jurant Selem Cheikh Zouali C.I.N 03908067 vend à M. Belhajd Abida Chedlia C.I.N 04077848 tout le fonds de commerce destiné à vendre les produits Alimentaires du local N° 7 du complexe commercial municipal d'Ezzahra Mahdia.
Citer : Achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2011, p. 6599.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.