Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2011, page 6608 · réf. 2011R03952VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Les débiteurs saisis : 1- Mr Slehdine Ben Khmaiss Ben Smida, Agriculteur, titulaire de la CIN n° 00839833 demeurant à Khodeit Shiir pont de Fahs Gouvernorat de Zaghouan.

2- Mr Saleh Ben Khmaiss Ben Smida, Agriculteur, titulaire de la CIN n° 00839507 demeurant à Khodeit Shiir pont de Fahs Gouvernorat de Zaghouan.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisis : la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 6054 Zaghouan dénommé "Lakhder" d'une superficie totale (72 h 21 ar 00 ca) soit l'équivalent de 727100 m2 revenant dans la co-indivision et à part égale aux débiteurs saisis il s'agit de deux parcelles à usage agricole (grande culture) situées dans l'agglomération de la ville de Fahs gouvernorat de Zaghouan.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à cinq cent vingt trois mille cinq cent douze dinars (523.512.000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Abedelhamid Nabi sur ordonnance sur requête rendu par le président du tribunal de 1ère Instance de Zaghouan n° 47761 en date du 18/09/2010.

Date et lieu de l'enchère : le Vendredi 16 Décembre 2011 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Zaghouan à partir de 9h00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Zaghouan pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2011, p. 6608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »