Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2011, page 6599 · réf. 2011W00301FCCC3

En vertu d'un contrat de location enregistré à la Recette des Finances de Bizerte le 17/10/2011 sous le n° de quittance 75661, n° d'enregistrement 11307148, Madernoiselle Azza Ben Mosbah demeurant au 26 de la rue d'Espagne Bizerte, a louée à

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Monsieur Mohamed Moncef Ben Othman demeurant à la rue Ilyes route de la Corniche Erraouabi, Bizerte, la totalité du fonds de commerce sis au n° 28 quai Khemais Tarnen Bizerte; avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme café dénommé Marabout pour un période de trois ans à partir du 1/10/2011 jusqu'au 30/9/2014.

Ce texte a été publié au journal Echourouk et le Quotidien le 6/11/2011.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2011, p. 6599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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