Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Etude Maître Ben Rejeb Henda

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2011, page 6667 · réf. 2011R04015VEPA1

Avocat près la Cour de Cassation

Partie poursuivante :

Arab Tunisian Bank, société anonyme; selon son représentant légal RC n°B167001997 ; son siège social sis à la Rue Hédi Nouira Tunis élisant son domicile chez Arab Debt Recovery (ADR) son siège sis au n°5 Place Pasteur 4ème étage 1002 Tunis - Belvédère.

Partie poursuivie :

Société Maghrébine des Travaux de Bâtiment (SMTB) selon son représentant légal, SARL, son RC n°173541996 B son siège social sis au 33 Rue Enajah Rass Ejbal Bizerte

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Ben Rejeb Henda Avocat près la Cour de Cassation son Etude sise au 20 Avenue des Etats Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis (Tel/Fax : 71 284 145. Tel Mobile 98 426 639)

Description du bien immobilier saisi :

Il s'agit de 1000 parts indivises dans la propriété objet du Titre Foncier n°33369 Ariana dénommée «chat 32» d'une surface totale de 11810 m2 (1000/11810) sise à Raoued Oued Elkhalije délégation - Essabala Gouvernorat de l'Ariana c'est un terrain nu à vocation agricole; sans aucune commodité

il se situe à deux mille mètres de la plage et à cinq mille mètres de la ville de Raoued.

Le titre est grevé d'hypothèques au profit de la Banque Nationale Agricole pour les montants de vingt mille dinars inscrit le 16/9/2002; trente mille

p. 6668

dinars inscrit le 17/01/2006, quarante mille dinars inscrit le 9/8/2006 et de cent quatre vingt mille dinars inscrit le 27/04/2007

Mise à prix :

La mise à prix est de Soixante dix mille Dinars (70.000,000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience

Date des enchères et conditions de participation

  • L'adjudication aura lieu le Mercredi 21 Décembre 2011 (21/12/2011) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées Prés le Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana
  • La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
  • Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance d'Ariana et s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire
  • Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.

Citer : Etude Maître Ben Rejeb Henda, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2011, p. 6667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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