Associations, partis, syndicats et syndics · Constitution

Constitution — Conformément au décret-loi n° 88 de l'année 2011 en date du 24 septembre 2011 sur les…

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2011, page 6660 · réf. 2011R04061APSF1

Conformément au décret-loi n° 88 de l'année 2011 en date du 24 septembre 2011 sur les associations, il a été créé l'association de fraternité et d'amitié Tuniso-Quatarie.
Situé à l'Immeuble Hilel El Bouhaira, 2ème étage rue Lac Lémam, les Berges du Lac 1053, Tunis. Elle a pour objet de promouvoir les relations fraternelles entre les deux pays dans tous les domaines.

Citer : Constitution — Conformément au décret-loi n° 88 de l'année 2011 en date du 24 septembre 2011 sur les…, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2011, p. 6660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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